Contrat de prestation de services — Thérapeute
Version v0.1-brouillon : document provisoire, à faire valider par un juriste avant le lancement.
Points clés prévus (texte définitif à rédiger) :
- Le thérapeute intervient en tant que prestataire indépendant de Hypnely, qui vend la séance au client final.
- Le thérapeute fixe le montant HT qu'il perçoit par séance ; Hypnely fixe le prix public.
- Les séances réalisées sur un mois sont réglées au début du mois suivant, hors séances annulées ou remboursées selon les règles en vigueur.
- Règles d'annulation, de déplacement et de remboursement exceptionnel.
- Obligations : qualification, assurance RC Pro, absence de promesse médicale, confidentialité, respect du RGPD.
- Durée, résiliation, suspension du profil.